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Arrêté du 12 mars 2008

portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 74 dans la région de Bellegarde-sur-Valserine (Ain)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne dangereuse près de Bellegarde-sur-Valserine

Résumé. Une zone dangereuse pour l'aviation est créée près de Bellegarde-sur-Valserine à cause de risques pour les vols.

Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone dangereuse identifiée LF-D 74 associée à la présence de dangers à la navigation aérienne dans la région de Bellegarde-sur-Valserine (Ain).

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Définition d'une zone aérienne dangereuse

Résumé. Un arrêté définit les limites d'une zone dangereuse pour l'aviation près de Bellegarde-sur-Valserine.

Les limites en plan et en altitude de cette zone sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
46° 06' 55'' N, 005° 47' 02'' E - 46° 07' 04'' N, 005° 50' 10'' E ;
46° 05' 52'' N, 005° 51' 00'' E - 46° 01' 04'' N, 005° 50' 00'' E ;
46° 00' 22'' N, 005° 47' 13'' E,
puis la route N 991 jusqu'au point :
46° 06' 55'' N, 005° 47' 02'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 800 pieds (250 mètres) de la surface.

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Annulation des règles antérieures sur une zone aérienne dangereuse

Résumé. Un arrêté annule les anciennes règles sur une zone dangereuse pour l'aviation près de Bellegarde-sur-Valserine.

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 74 et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.

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Information des usagers sur les règles aéronautiques

Résumé. Les règles de cet arrêté sont annoncées aux usagers par l'information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Création d'une zone dangereuse pour l'aviation

Résumé. Un arrêté crée une zone dangereuse pour l'aviation près de Bellegarde-sur-Valserine et désigne les responsables de son application.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

J.-P. Hestin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts et chaussées

chargé de la sous-direction

de la sécurité et de l'espace aérien,

G. Mantoux

Arrêté du 12 mars 2008
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Article 4
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