Article 1
L'annexe III à la décision n° 2006-977 du 21 novembre 2006 est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
JORF n°0073 du 27 mars 2008
Décision n°2008-209 du 4 mars 2008
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2006-977 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Aude Chrétiens Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays d'Aude ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :