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Arrêté du 18 mars 2008

fixant les taux de promotion dans les corps du ministère chargé de la jeunesse et des sports

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion dans le ministère de la jeunesse et des sports

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans le ministère de la jeunesse et des sports pour les années 2008 à 2010.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008, 2009 et 2010 dans les corps du ministère chargé de la jeunesse et des sports, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 mars 2008

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2008 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, de l'administration

et de la coordination générale,

H. Canneva

En vigueur depuis le vendredi 28 mars 2008

Arrêté du 18 mars 2008
Article 1
Article 2
Annexe