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Nomination de Marc Ferro à l'INA
M. Marc Ferro est nommé en qualité d'administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel pour une durée de cinq ans à compter du 12 février 2008.
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portant désignation d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment son article 50 (Composition du conseil d'administration de l'INA) ;
Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 4 (Règles de fonctionnement du CSA) ;
Vu la décision n° 2003-61 du 11 février 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant désignation d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
M. Marc Ferro est nommé en qualité d'administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel pour une durée de cinq ans à compter du 12 février 2008.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 février 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon