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Décision n°2008-142 du 12 février 2008

portant désignation d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment son article 50 (Composition du conseil d'administration de l'INA) ;

Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 4 (Règles de fonctionnement du CSA) ;

Vu la décision n° 2003-61 du 11 février 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant désignation d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Marc Ferro à l'INA

Résumé. Marc Ferro est nommé administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel pour cinq ans.

M. Marc Ferro est nommé en qualité d'administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel pour une durée de cinq ans à compter du 12 février 2008.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un administrateur à l'INA

Résumé. Un homme est nommé pour gérer une institution de l'audiovisuel pendant cinq ans.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2008-142 du 12 février 2008
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