JORF n°0054 du 4 mars 2008

Décision n°2008-159 du 29 janvier 2008

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Publirad Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Plus ;

Vu l'Avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe VIII à la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 est remplacée par l'annexe suivante :