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Arrêté du 20 février 2008

modifiant l'arrêté du 16 mai 1997 relatif à l'indemnisation des maîtres de stage exerçant leur activité en cabinet libéral

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 97-495 du 16 mai 1997 modifié relatif au stage pratique des résidents auprès des praticiens généralistes agréés ;

Vu l'arrêté du 16 mai 1997

modifié relatif à l'indemnisation des maîtres de stage exerçant leur activité en cabinet libéral,

Arrêtent :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du montant forfaitaire des honoraires pédagogiques

Résumé. Le montant des honoraires pédagogiques pour les stages est maintenant de 600 euros brut par mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mai 1997Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 16 mai 1997
Art. 1

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2008.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2008.

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Exécution d'un arrêté par trois directeurs

Résumé. Un arrêté du 20 février 2008 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2008.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur général de l'enseignement supérieur et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 février 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service,

C. d'Autume

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

B. Saint-Girons

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Carayon

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Arrêté du 20 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3