Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mai 1997 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0054 du 4 mars 2008
Arrêté du 20 février 2008
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 97-495 du 16 mai 1997 modifié relatif au stage pratique des résidents auprès des praticiens généralistes agréés ;
Vu l'arrêté du 16 mai 1997 modifié relatif à l'indemnisation des maîtres de stage exerçant leur activité en cabinet libéral,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2008.
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Article 3
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur général de l'enseignement supérieur et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 février 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service,
C. d'Autume
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
B. Saint-Girons
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Carayon