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Arrêté du 28 février 2008

modifiant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé

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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté,

Vu la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, notamment son article 142 ;

Vu la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, notamment son article 20 (Création du revenu de solidarité active pour les parents isolés) ;

Vu le décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 (Création du revenu de solidarité active) à 21 (Délais pour les candidatures des départements aux expérimentations sociales) de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ;

Vu le décret n° 2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active mise en œuvre en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion ;

Vu le décret n° 2007-1552 du 31 octobre 2007 complétant et modifiant le décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 (Création du revenu de solidarité active) à 21 (Délais pour les candidatures des départements aux expérimentations sociales) de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ;

Vu le décret n° 2007-1879 du 26 décembre 2007 complétant le décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 (Création du revenu de solidarité active) à 21 (Délais pour les candidatures des départements aux expérimentations sociales) de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2007 complétant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé ;

Vu l'arrêté du 4 février 2008 complétant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé ;

Vu la délibération du conseil général du Calvados du 14 janvier 2008 ;

Vu la délibération du conseil général de la Creuse du 18 janvier 2008 ;

Vu la délibération du conseil général de la Dordogne du 18 janvier 2008 ;

Vu la délibération du conseil général du Gard du 23 janvier 2008 ;

Vu la délibération du conseil général du Morbihan du 23 janvier 2008 ;

Vu la délibération du conseil général de la Mayenne du 25 janvier 2008 ;

Vu la délibération du conseil général de la Seine-Saint-Denis du 29 janvier 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation du revenu de solidarité active

Résumé. Le revenu de solidarité active est expérimenté dans plusieurs départements et territoires spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 novembre 2007Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 2 novembre 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 5 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 février 2008.

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le haut-commissaire

aux solidarités actives contre la pauvreté,

Martin Hirsch

En vigueur depuis le mercredi 5 mars 2008

Arrêté du 28 février 2008
Article 1
Article 2