Arrêté du 31 décembre 2007

portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2008

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;

Vu le décret n° 2005-333 du 7 avril 2005 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du comité du label des enquêtes statistiques ;

Vu l'avis du comité du label,

Arrête :

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Approbation du programme d'enquêtes statistiques pour 2008

Résumé. Un programme d'enquêtes statistiques pour 2008 est approuvé par le Conseil national de l'information statistique.

Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2008, établi comme suit par le Conseil national de l'information statistique :

Fait à Paris, le 31 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national

de la statistique et des études économiques,

J.-P. Cotis

Arrêté du 31 décembre 2007
Article 1
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR 2008
Annexe