JORF n°0023 du 27 janvier 2008

Arrêté du 21 décembre 2007

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;

Vu le décret n° 2005-333 du 7 avril 2005 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du comité du label des enquêtes statistiques ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2007 ;

Vu l'avis du comité du label ;

Sur proposition du Conseil national de l'information statistique,

Arrête :

Article 1

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2007, établi par le Conseil national de l'information statistique, est complété comme suit :

| MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR
et nature de l'enquête | CHAMP DE L'ENQUÊTE
et modalités d'exécution (1) | |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

Ministère de la culture et de la communication

Département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS)
* Enquête sur les pratiques culturelles.| Cette enquête a pour objectif de décrire l'évolution des pratiques culturelles
et d'examiner les phénomènes de substitution et de complémentarité
entre les modes d'accès traditionnels et nouveaux à l'art et à la culture
que permettent l'internet, le numérique et les nouveaux supports. Elle se
déroulera entre décembre 2007 et janvier 2008 auprès d'un échantillon de
5 000 personnes âgées de 15 ans ou plus, sélectionnées selon la
méthode des quotas. La collecte sera réalisée en face à face.| | Nota : * Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année.
(1) Les activités sont précisées par référence à la Nomenclature d'activités française (NAF). | |

Article 2

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national

de la statistique et des études économiques,

J.-P. Cotis