Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> Décret n°53-506 du 21 mai 1953
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JORF n°0023 du 27 janvier 2008
Décret n°2008-85 du 24 janvier 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 644-1 et L. 644-3 ;
Vu le décret n° 53-506 du 21 mai 1953 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts-comptables et des comptables agréés ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 24 mars 2005,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°53-506 du 21 mai 1953 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°53-506 du 21 mai 1953 > > Art. 2 > >
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Article 4
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Xavier Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics,
et de la fonction publique,
Eric Woerth