JORF n° 0007 du 9 janvier 2008

Arrêté du 2 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 février 1995 fixant le programme et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile

Décret n° 2008-23 du 7 janvier 2008 relatif au fonds intercommunal de péréquation de Mayotte

Arrêté du 2 janvier 2008 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)

Arrêté du 2 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 4 janvier 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement d'éducateurs (femmes et hommes) de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 12 décembre 2007 fixant les dates des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux et élection complémentaire de l'ordre des vétérinaires

Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques

Arrêté du 27 décembre 2007 fixant le montant de la contribution sociale généralisée reversé au groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles au titre de l'année 2007

Arrêté du 28 décembre 2007 constituant un réseau de surveillance et de prévention des risques sanitaires dans la filière bovine dénommé « réseau national des visites sanitaires bovines »

Arrêté du 28 décembre 2007 portant homologation d'un accord interprofessionnel relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait à l'exploitation agricole

Décision du 11 décembre 2007 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels

Décision du 11 décembre 2007 portant délégation de signature en matière d'actions en justice, appels, pourvois, acquiescements, désistements, mainlevées et transactions civiles

Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Décret n° 2008-24 du 7 janvier 2008 portant désignation de l'Agence nationale chargée de la réalisation du programme européen Jeunesse en action (2007-2013)

Décision du 20 décembre 2007 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 31 octobre 2007 portant cotation des postes des architectes urbanistes de l'Etat

Arrêté du 18 décembre 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 3 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2004 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Arrêté du 20 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 24 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 28 décembre 2007 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'établissement public Autoroutes de France

Arrêté du 28 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Décret du 7 janvier 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Adam (Jean-Yves)

Décret du 7 janvier 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Borel-Garin (Jean-Claude)

Décret du 7 janvier 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Gibelin (Alain)

Décret du 7 janvier 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Le Tensorer (Jean-Paul)

Décret du 7 janvier 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Sainte (Christian)

Décret du 7 janvier 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Salanova (Jean-Marie)

Décret du 7 janvier 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Chaudet (Patrick)

Décret du 7 janvier 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Lacour (Jean-Eric)

Décret du 7 janvier 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Presson (Luc)

Décret du 7 janvier 2008 portant détachement (magistrature)

Décret du 7 janvier 2008 rapportant une décision d'admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2007 portant nomination (conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat et de la ville de Paris)

Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 19 du décret n° 98-750 du 24 août 1998 modifié relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques

Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination à la commission du contrôle des recettes et de la réglementation prévue à l'article 13 du code de l'industrie cinématographique

Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination au comité d'histoire du ministère de la culture

Arrêté du 31 décembre 2007 conférant la distinction de grand donateur du ministère de la culture

Arrêté du 31 décembre 2007 conférant les distinctions de grand mécène et de grand donateur du ministère de la culture