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Arrêté du 27 décembre 2007

modifiant l'arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles

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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité,

Vu le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2007 relatif au prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre de prix dans les concours scolaires

Résumé. Le nombre de prix attribués dans les concours scolaires passe de 600 à 650 sur tout le territoire français.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 janvier 2008

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Modification du nombre et de la répartition des prix scientifiques

Résumé. Le nombre de prix de la vocation scientifique passe de 600 à 650, avec une nouvelle répartition régionale.

L'annexe de l'arrêté du 26 janvier 2007 susvisé indiquant la répartition régionale des prix, dont le nombre s'élevait à 600, est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté indiquant la répartition régionale des prix dont le nombre s'élève à 650.

En vigueur depuis le 10 janvier 2008

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Exécution d'un arrêté par la chef du service des droits des femmes

Résumé. La chef du service des droits des femmes et de l'égalité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La chef du service des droits des femmes et de l'égalité du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 décembre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

La chef du service

des droits des femmes et de l'égalité,

J. Voisin

En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 2008

Arrêté du 27 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe