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Décret n°2008-24 du 7 janvier 2008

portant désignation de l'Agence nationale chargée de la réalisation du programme européen Jeunesse en action (2007-2013)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et européennes, de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la décision n° 1719/2006/CE du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Jeunesse en action pour la période 2007-2013 ;

Vu la décision relative aux responsabilités respectives des Etats membres, de la Commission et des agences nationales ;

Vu le décret n° 90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 27 septembre 2007,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de l'INJEP pour le programme Jeunesse en action

Résumé. L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est chargé du programme Jeunesse en action pour la période 2007-2013.

L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la jeunesse, est désigné comme agence nationale chargée de la réalisation du programme Jeunesse en action (2007-2013) au sens des textes communautaires susvisés.

En vigueur depuis le 10 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur le programme Jeunesse en action

Résumé. Le décret charge trois ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

Le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 2008

Décret n°2008-24 du 7 janvier 2008
Article 1
Article 2