Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 décembre 2007

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 décembre 2007, sont nommés membres suppléants à la commission prévue à l'article 19 du décret du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques :
En tant que représentants des élus des collectivités territoriales :
― M. Michel Esneu, sénateur d'Ille-et-Vilaine ;
― M. Robert Tropeano, sénateur de l'Hérault ;
En tant que représentant des distributeurs d'œuvres cinématographiques :
― Mme Roxane Arnold, en remplacement de M. Nicolas Derouet, démissionnaire.

Arrêté du 31 décembre 2007