Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 décembre 2007

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 décembre 2007, Mme Juliette Prissard-Eltejaye est nommée membre titulaire de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation prévue à l'article 13 du code de l'industrie cinématographique en tant que représentant des producteurs des films, en remplacement de M. Marc-Olivier Sebbag.

Arrêté du 31 décembre 2007