JORF n°0007 du 9 janvier 2008

Décision du 11 décembre 2007

Le directeur général de l'Office national des forêts,

Vu les articles L. 122-4, R. 122-10, R. 122-11 et R. 122-16 du code forestier ;

Vu l'instruction n° 07-G-95 du 30 juillet 2007 portant organisation du siège,

Décide :

Article 1

Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Mme Anne Marie Boulengier, secrétaire générale, directrice des ressources humaines, pour signer tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général.

Article 2

La même délégation est donnée à M. Bernard Bagou, adjoint à la directrice des ressources humaines, et, à raison de leurs attributions respectives, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice ou de son adjoint, à Mme Laurence Lefebvre, chef du département cadres, Mme Marie-Rose Harenger, chef du département personnels administratifs et techniques, Mme Michèle Bellec, chef du département prévision, pour tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.

Article 3

La décision du 7 novembre 2006 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels est abrogée.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2007.

P.-O. Drège