JORF n° 0006 du 8 janvier 2008
Décrets, arrêtés, circulaires
24 textesArrêté du 29 novembre 2007 autorisant la SARL Centrale éolienne de Couloumi à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
Arrêté du 10 décembre 2007 autorisant la SAS EOLE 79 à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant
Arrêté du 18 décembre 2007 autorisant la SNC Eoliennes Vaux-lès-Mouzon à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 26 décembre 2007 portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
Arrêté du 27 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle et du justificatif de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises
Arrêté du 27 décembre 2007 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des appareils à gaz
Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises et l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation des sous-directions de la direction générale des entreprises
Arrêté du 26 décembre 2007 approuvant la prise de participation de la société Agence pour la diffusion de l'information technologique au capital de la société Sofred Consultants
Décret n° 2008-22 du 7 janvier 2008 relatif au taux de cotisation des régimes complémentaires obligatoires d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales
Arrêté du 27 décembre 2007 complétant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé
Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord concernant diverses branches des industries alimentaires
Arrêté du 19 décembre 2007 pris pour l'application de l'article R.* 441-14 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté du 18 décembre 2007 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Arrêté du 21 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Arrêté du 21 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Arrêté du 24 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports autonomes au titre de l'exercice 2006
Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination au comité technique paritaire ministériel issu du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Arrêté du 19 décembre 2007 portant désignation du suppléant de la directrice du Port autonome de Rouen
Arrêté du 28 décembre 2007 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
Arrêté du 28 décembre 2007 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 28 décembre 2007 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 31 décembre 2007 portant nomination à la commission de classification des œuvres cinématographiques
Conseil supérieur de l'audiovisuel
14 textesDécision n° 2007-1116 du 4 décembre 2007 portant attribution de fréquences à la société d'économie mixte Vendée Images dans le département de la Vendée
Décision n° 2007-1117 du 4 décembre 2007 portant attribution de fréquences à la société Télé Sud Vendée dans le département de la Vendée
Décision n° 2007-1118 du 27 novembre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
Décision n° 2007-1120 du 4 décembre 2007 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
Décision n° 2007-1121 du 4 décembre 2007 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
Décision n° 2007-1122 du 4 décembre 2007 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
Décision n° 2007-1123 du 4 décembre 2007 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
Décision n° 2007-1124 du 4 décembre 2007 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
Décision n° 2007-1170 du 18 décembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Mulhouse
Décision n° 2007-1171 du 18 décembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Limoges
Décision n° 2007-1172 du 18 décembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur les zones de Saint-Raphaël - Cannes et Grasse
Décision n° 2007-1173 du 18 décembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur les zones de Lorient et Vannes
Décision n° 2007-1174 du 18 décembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Belfort - Montbéliard
Délibération n° 2007-234 du 4 décembre 2007 relative au port du préservatif dans les programmes pornographiques diffusés par des services de télévision
Comité des entreprises d'assurance
2 textesAvis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'un portefeuille de contrats (pour liquidation) correspondant à des engagements pris en France
Avis relatif au transfert par une société britannique d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France
Avis et communications
43 textesAvis de vacance des fonctions de directeur de l'école de management de Strasbourg
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
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Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2008 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Résultats des tirages du Keno des samedi 5 et dimanche 6 janvier 2008
Résultats de l'événement n° 375 Cote & Match des samedi 5 et dimanche 6 janvier 2008
Résultats des tirages du Loto n° 2 du samedi 5 janvier 2008
Résultats du Loto Foot 15 n° 1 et du Loto Foot 7 n° 2
Résultats de l'événement n° 45 Cote & Score des samedi 5 et dimanche 6 janvier 2008
Avis relatif à l'instruction de projets de normes
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes