Article 1
La gestion comptable et financière de l'établissement de santé public intercommunal dénommé « Les hôpitaux des portes de Camargue » est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Tarascon (Bouches-du-Rhône).
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JORF n°0006 du 8 janvier 2008
Arrêté du 24 décembre 2007
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Aix-en-Provence Nord est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Aix-en-Provence Sud, renommée trésorerie d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
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Article 3
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie d'Aix-en-Provence Nord est transférée au comptable du Trésor d'Aix-en-Provence municipale, renommée trésorerie municipale d'Aix et Campagne (Bouches-du-Rhône).
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Article 4
La trésorerie de Port-de-Bouc est regroupée sur celle de Martigues (Bouches-du-Rhône).
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Article 5
Les trésoreries d'Aix-en-Provence Nord et Port-de-Bouc sont supprimées.
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Article 6
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 7
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 décembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
A. Aucoin