Décision n°2007-1173 du 18 décembre 2007

relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur les zones de Lorient et Vannes

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;

Vu les résultats de la consultation publique lancée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 24 juillet 2007 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à candidatures pour des fréquences TV locales

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour utiliser des fréquences radio pour des chaînes de télévision locales, diffusées en clair et en numérique.

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Les zones géographiques pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures sont les zones de Lorient, Vannes et Lorient et Vannes, telles que déterminées sur les cartes figurant à l'annexe I.

Fait à Paris, le 18 décembre 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2007-1173 du 18 décembre 2007
Article 1
Chapitre Ier Objet de l'appel aux candidatures
Chapitre II Modalités générales de la procédure d'autorisation
Annexe