Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté,

Vu la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active mise en œuvre en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion ;

Vu le décret n° 2007-1552 du 31 octobre 2007 complétant et modifiant le décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé ;

Vu la délibération du conseil général de la Marne du 17 janvier 2007 et le dossier modifié du 28 septembre 2007 ;

Vu la délibération du conseil général du Nord du 21 mars 2007 et le dossier modifié du 27 septembre 2007 ;

Vu la délibération du conseil général de l'Hérault du 26 mars 2007 et le dossier modifié du 27 septembre 2007 ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil général des Côtes-d'Armor du 5 mars 2007 et le dossier modifié du 28 septembre 2007 ;

Vu la délibération du conseil général de la Haute-Saône du 30 mars 2007 et le dossier modifié du 28 septembre 2007 ;

Vu la délibération du conseil général d'Ille-et-Vilaine du 20 avril 2007 et le dossier modifié du 28 septembre 2007 ;

Vu les délibérations du conseil général de l'Aisne du 25 juin 2007 et le dossier modifié du 28 septembre 2007,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 27 décembre 2007.

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le haut-commissaire

aux solidarités actives contre la pauvreté,

Martin Hirsch