Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Les zones géographiques pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures sont les zones de :
― Saint-Raphaël - Cannes ;
― Grasse ;
― Saint-Raphaël - Cannes et Grasse,
telles que déterminées sur les cartes figurant à l'annexe I.