JORF n°0006 du 8 janvier 2008

Arrêté du 18 décembre 2007

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 18 décembre 2007, la SNC Eoliennes Vaux-lès-Mouzon, dont le siège social est situé ZI portuaire, avenue Auguste-Normand, 14600 Honfleur, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 7,26 MW, localisé lieudit Fournay, 08210 Vaux-lès-Mouzon.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.