JORF n°0300 du 27 décembre 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2007-1821 du 24 décembre 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (1)
- LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2007-1823 du 26 décembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
- Arrêté du 20 décembre 2007 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 11 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques
- Arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Bureau de vérifications techniques pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
- Arrêté du 12 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 215 du règlement annexé)
- Arrêté du 19 décembre 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Nîmes » (Gard), à la société EnCore (E&P) Limited
- Arrêté du 20 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'équipement du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 20 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'équipement du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décision du 24 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes et communes associées
- Arrêté du 18 décembre 2007 relatif à l'instruction budgétaire et comptable provisoire M. 71 applicable aux régions modifiant l'arrêté du 1er août 2004 relatif à l'application d'un plan comptable du secteur public local
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 19 décembre 2007 pris pour application de l'article L. 129-8 du code du travail et fixant les caractéristiques et la valeur faciale maximale du chèque emploi-service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant prorogation du mandat du président et des membres de la commission technique spécialisée « mesurage des fluides »
- Arrêté du 21 décembre 2007 portant suppression d'une régie d'avances
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne des Pyrénées et du mulet des Pyrénées
- Arrêté du 13 décembre 2007 portant modalités de mise en œuvre de la restructuration de l'industrie sucrière française au titre de la campagne 2008-2009
- Arrêté du 14 décembre 2007 portant homologation des modalités minimales de contrôle des exigences et recommandations en matière de certification de conformité
- Arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant des cotisations établies en application de l'article L. 641-10 du code rural dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra »
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant homologation du règlement intérieur relatif à l'agrément des châtaignes d'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche »
- Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux dates de commercialisation des kiwis
- Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 modifié portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
- Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 modifié portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
- Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 modifié portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section interprofessionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques, et de toute profession libérale non rattachée à une autre section
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant ouverture de concours externes à l'Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant ouverture de concours externes à l'Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant ouverture de concours externes à l'Institut de recherche pour le développement
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 18 décembre 2007 relatif au système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale ACTIVA de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 décembre 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière prévus à l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 décembre 2007 portant approbation de l'avenant n° 25 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
- Arrêté du 21 décembre 2007 portant approbation de l'avenant n° 26 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
- Arrêté du 21 décembre 2007 portant approbation de l'avenant n° 27 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
- Ministère du logement et de la ville
- Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Vaucluse »
- Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP des Pyrénées »
- Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SNCF-Habitat »
- Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Midi-Méditerranée »
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 29 octobre 2007 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le service à compétence nationale Archives nationales d'outre-mer
- Arrêté du 29 octobre 2007 portant création, composition et fonctionnement d'une commission d'appel d'offres au service à compétence nationale Archives nationales
- Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant la répartition par spécialité des postes ouverts au concours interne de recrutement des conservateurs du patrimoine
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 avril 2003 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « serveur professionnel de données cadastrales (SPDC) »
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 20 décembre 2007 relatif aux modalités de délivrance, de facturation et de contrôle des carnets de tickets utilisés dans les cercles et les maisons de jeux
- Arrêté du 21 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 21 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination à la commission des téléphériques
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 14 novembre 2007 portant acceptation de démission (administration centrale)
- Arrêté du 21 décembre 2007 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de Telecom Lille-I
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
- Ministère de la justice
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 4 octobre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 23 octobre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 12 novembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 18 décembre 2007 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les caisses du régime social des indépendants
- Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination (inspection du travail)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 4 de l'arrêté du 12 mai 2000 modifié
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly
- Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
- Arrêté du 20 décembre 2007 portant maintien en fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 20 décembre 2007 portant maintien en fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 20 décembre 2007 portant maintien en fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 20 décembre 2007 portant maintien en fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 20 décembre 2007 portant maintien en fonctions (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur des archives
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France et Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 21 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)
- Arrêté du 21 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)
- Arrêté du 21 décembre 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
- Arrêté du 21 décembre 2007 portant extension de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Drôme et de l'Ardèche du 7 février 2007 (n° 2667)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
- Conseil constitutionnel
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2006 Cet avis fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
- Avis
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif à un concours pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif à un concours pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique