JORF n°0300 du 27 décembre 2007

Arrêté du 27 novembre 2007

Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 27 novembre 2007, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Vaucluse » est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 1er janvier 2008.