JORF n°0300 du 27 décembre 2007

Arrêté du 18 décembre 2007

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 18 décembre 2007, sont nommés à la commission des téléphériques :

  1. Président délégué

M. Philippe Peyronnet.

  1. Représentants
    du ministre chargé des transports

Le sous-directeur de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs.
Le sous-directeur du travail et des affaires sociales.
Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.
Le directeur régional du travail des transports de la région Rhône-Alpes.
Le coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale n° 10.
Le directeur départemental de l'équipement de Savoie.

  1. Représentant
    du ministre chargé du tourisme

Le directeur du tourisme.

  1. Représentant
    du ministre chargé de l'économie

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

  1. Représentant
    du ministre chargé de l'industrie

Le directeur général des entreprises.

  1. Représentant
    du ministre de l'intérieur

Le directeur général des collectivités locales.

  1. Représentants des associations représentatives
    des élus de la montagne

Le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne.
Le président de l'Association nationale des élus de la montagne.

  1. Représentants
    des exploitants de remontées mécaniques

M. Jean-Charles Faraudo.
M. Laurent Reynaud.
M. Pascal Tournier.

  1. Représentants
    des constructeurs de remontées mécaniques

M. Gabriel Chevret.
M. Jean-Paul Huard.

  1. Représentant des maîtres d'œuvre
    des remontées mécaniques

M. Noël Blandon.

  1. Représentant
    des bureaux de contrôle technique

M. François Farge.

  1. Représentants des syndicats représentatifs au plan national
    des salariés des exploitants de remontées mécaniques

M. Eric Becker (FO).
M. Christian Bel dit Berbel (CFDT).
M. Antoine Fatiga (CGT).

  1. Représentants
    des associations des usagers

Mme Marie-Joseph Buraud (UNAF).
Mme Jeanne-Marie Grimanelli (UFCS).

  1. Personnalités qualifiées désignées
    par le ministre chargé des transports

M. Jean-Yves Bertillot.
M. Philippe Luzy.