JORF n°0300 du 27 décembre 2007

Arrêté du 21 décembre 2007

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-5 et L. 162-15,

Arrêtent :

Article 1

Est approuvé l'avenant n° 27 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes approuvée par l'arrêté du 3 février 2005, annexé au présent arrêté, et conclu le 19 décembre 2007 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux, l'Alliance intersyndicale des médecins indépendants de France, la Fédération des médecins de France et la Fédération française des médecins généralistes.

Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

AVENANT N° 27

Fait à Paris, le 21 décembre 2007.

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Pour l'UNCAM :

F. Van Roekeghem,

directeur général

Au titre des généralistes :

Pour la CSMF :

Dr M. Chassang,

président

Pour MG-France :

Dr M. Olivier-Koehret,

président

Pour le SML :

Dr D. Cabrera,

président

Au titre des spécialistes :

Pour Alliance :

Dr F. Benouaich,

président

Pour la CSMF :

Dr M. Chassang,

président

Pour la FMF :

Dr J.-C. Regi,

président

Pour le SML :

Dr D. Cabrera,

président