JORF n°248 du 25 octobre 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 23 août 2007 relatif à l'agrément de l'Institut national de sécurité routière et de recherches pour la formation initiale des inspecteurs stagiaires du permis de conduire et de la sécurité routière
- Arrêté du 28 août 2007 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en application de l'article 6 du décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
- Arrêté du 16 octobre 2007 autorisant la SARL Les Vents Meuse Sud à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
- Arrêté du 16 octobre 2007 autorisant la SCS Les Moulins à vents de Bretagne à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture du concours interne et de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves écrites
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 18 octobre 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 18 octobre 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Décision du 19 octobre 2007 modifiant la décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Ministère de la justice
- Décret n° 2007-1519 du 22 octobre 2007 portant modification du code des postes et des communications électroniques et relatif à la tarification des interceptions de communications électroniques
- Décret n° 2007-1520 du 22 octobre 2007 portant modification du code de procédure pénale et relatif à la tarification des interceptions judiciaires
- Arrêté du 22 octobre 2007 pris en application de l'article R. 213-2 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions ayant pour objet les interceptions de communications électroniques
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 11 octobre 2007 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage
- Arrêté du 15 octobre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
- Arrêté du 15 octobre 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 15 octobre 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
- Décision du 16 juillet 2007 portant remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier domanial
- Décision du 17 octobre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)
- Décision du 19 octobre 2007 portant délégation de signature (direction générale des politiques économique, européenne et internationale)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Ministère de la défense
- Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 19 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
- Arrêté du 16 octobre 2007 relatif au matériel du domaine hydro-océanographique des armées approvisionné et entretenu par le SHOM
- Décision du 19 octobre 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décision du 24 septembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic
- Ministère du logement et de la ville
- Arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux plafonds de ressources applicables aux ascendants ou descendants de ménages locataires qui acquièrent un logement locatif auprès d'un organisme d'habitation à loyer modéré ou d'une société d'économie mixte ayant pour objet statutaire la réalisation de logements
- Arrêté du 5 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la vente de logements dans les opérations d'accession des organismes d'habitations à loyer modéré
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 15 octobre 2007 portant reconnaissance d'un établissement d'enseignement de la musique
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Rapport relatif au décret n° 2007-1521 du 24 octobre 2007 portant virement de crédits
- Décret n° 2007-1521 du 24 octobre 2007 portant virement de crédits
- Arrêté du 19 septembre 2007 fixant les modalités d'avancement au grade d'agent administratif des impôts de 1re classe
- Arrêté du 19 septembre 2007 fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint technique des impôts de 1re classe
- Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 le recrutement sans concours d'adjoints techniques du Trésor public
- Arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs
- Arrêté du 22 octobre 2007 pris en application de l'article D. 98-7 du code des postes et des communications électroniques fixant la tarification applicable aux demandes ayant pour objet les interceptions de communications électroniques
- Décision du 24 septembre 2007 portant délégation de signature
- Décision du 25 septembre 2007 portant délégation de signature
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 3 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 3 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret du 22 octobre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes - M. Herrault (Christian)
- Décret du 22 octobre 2007 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Sartorius (Emmanuel)
- Arrêté du 10 octobre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant radiation d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 15 octobre 2007 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
- Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination (services à l'étranger)
- Arrêté du 17 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
- Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint
- Ministère de la justice
- Décret du 22 octobre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 22 octobre 2007 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2007 portant désignation des personnalités qualifiées appelées à siéger à la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
- Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 17 octobre 2007 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 18 octobre 2007 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 1er juin 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
- Arrêté du 1er juin 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures et Agence unique de paiement)
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
- Arrêté du 15 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 15 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination de coordonnateurs à la formation continue dans l'enseignement supérieur
- Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
- Ministère de la défense
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêté du 15 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêté du 15 octobre 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en 2006
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique