JORF n°248 du 25 octobre 2007

Arrêté du 18 octobre 2007

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Est nommée au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice :

Conseillère

Mme Gaël Tchakaloff.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 octobre 2007.

Rachida Dati