JORF n°248 du 25 octobre 2007

Arrêté du 16 octobre 2007

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 16 octobre 2007, la SCS Les Moulins à vents de Bretagne, dont le siège social est situé 5, rue Simone-Signoret, ZI Le Plénéno, bâtiment Le Transat, 56100 Lorient, est autorisée à exploiter le parc éolien de Saint-Servant-sur-Oust-Lizio, d'une puissance de 12 MW, localisé au lieudit Meslan, 56120 Saint-Servant.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.