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Arrêté du 24 octobre 2007

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu la décision 2005/393/CE modifiée de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;

Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221.1 du code rural ;

Vu l'urgence,

Arrête :

A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est définie comme suit :

« Zone B (sérotype 8)

Zone réglementée :

  • département de l'Ain : cantons de Bâgé-le-Châtel, de Bourg-en-Bresse, de Châtillon-sur-Chalaronne, de Ceyzériat, de Coligny, d'Izernore, de Montrevel-en-Bresse, d'Oyonnax, d'Oyonnax-Nord, d'Oyonnax-Sud, de Péronnas, de Pont-de-Vaux, de Pont-de-Veyle, de Saint-Trivier-de-Courtes, de Saint-Trivier-sur-Moignans, de Thoissey, de Treffort-Cuisiat, de Villars-les-Dombes, de Viriat ;
  • département de l'Aisne ;
  • département de l'Allier ;
  • département des Ardennes ;
  • département de l'Aube ;
  • département du Calvados ;
  • département de la Charente : cantons de Champagne-Mouton, de Confolens, de Confolens-Nord, de Confolens-Sud ;
  • département du Cher ;
  • département de la Côte-d'Or ;
  • département de la Creuse ;
  • département du Doubs ;
  • département de l'Eure ;
  • département d'Eure-et-Loir ;
  • département d'Ille-et-Vilaine : arrondissement de Fougères et cantons d'Argentré-du-Plessis, de Cancale, de Combourg, de Dol-de-Bretagne, de Liffré, de Pleine-Fougères, de Saint-Aubin-d'Aubigné, de Vitré, de Vitré-Est, de Vitré-Ouest ;
  • département de l'Indre ;
  • département d'Indre-et-Loire ;
  • département du Jura ;
  • département de Loir-et-Cher ;
  • département de la Loire : canton de Belmont-de-la-Loire, de Charlieu, de La Pacaudière, de Perreux, de Roanne, de Roanne-Nord, de Roanne-Sud, de Saint-Haon-le-Châtel, de Saint-Just-en-Chevalet ;
  • département du Loiret ;
  • département de Maine-et-Loire : arrondissement d'Angers et cantons d'Allonnes, de Baugé, de Châteauneuf-sur-Sarthe, de Chemillé, de Cholet (2e canton), de Doué-la-Fontaine, de Gennes, du Lion-d'Angers, de Montreuil-Bellay, de Saint-Florent-le-Vieil, de Saumur, de Saumur-Nord, de Saumur-Sud, de Vihiers ;
  • département de la Manche ;
  • département de la Marne ;
  • département de la Haute-Marne ;
  • département de la Mayenne : arrondissements de Laval et de Mayenne et cantons de Bierne, de Château-Gontier, de Château-Gontier - Est, de Château-Gontier - Ouest, de Grez-en-Bouère ;
  • département de Meurthe-et-Moselle ;
  • département de la Meuse ;
  • département de la Moselle ;
  • département de la Nièvre ;
  • département du Nord ;
  • département de l'Oise ;
  • département de l'Orne ;
  • département du Pas-de-Calais ;
  • département du Puy-de-Dôme : cantons d'Aigueperse, de Châteldon, de Combronde, d'Ennezat, de Lezoux, de Maringues, de Manzat, de Menat, de Montaigut, de Pionsat, de Pontaumur, de Pontgibaud, de Randan, de Riom-Est, de Saint-Gervais-d'Auvergne, de Saint-Rémy-sur-Durolle, de Thiers ;
  • département du Bas-Rhin ;
  • département du Haut-Rhin ;
  • département du Rhône : cantons d'Amplepuis, de Beaujeu, de Belleville, de Gleizé, de Lamure-sur-Azergues, de Monsols, de Thizy ;
  • département de la Haute-Saône ;
  • département de Saône-et-Loire ;
  • département de la Sarthe ;
  • département de la ville de Paris ;
  • département de la Seine-Maritime ;
  • département de Seine-et-Marne ;
  • département des Yvelines ;
  • département des Deux-Sèvres : cantons d'Airvault, d'Argenton-Château, d'Argenton-l'Eglise, de Lezay, de Ménigoute, de La Mothe-Saint-Héray, de Parthenay, de Saint-Loup-Lamairé, de Saint-Varent, de Sauzé-Vaussais, de Thénezay, de Thouars (1er et 2e canton) ;
  • département de la Somme ;
  • département de la Vienne ;
  • département de la Haute-Vienne : arrondissement de Bellac et cantons d'Ambazac, d'Eymoutiers, de Laurière, de Limoges-Couzeix, de Nieul, de Saint-Julien - Est, de Saint-Léonard-de-Noblat ;
  • département des Vosges ;
  • département de l'Yonne ;
  • département du Territoire de Belfort ;
  • département de l'Essonne ;
  • département des Hauts-de-Seine ;
  • département de la Seine-Saint-Denis ;
  • département du Val-de-Marne ;
  • département du Val-d'Oise.
»

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de la directive 2000-75 du Conseil du 20-11-2000.

Fait à Paris, le 24 octobre 2007.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe,

M. Eloit

Arrêté du 24 octobre 2007
Article 1
Article 2