JORF n°247 du 24 octobre 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret n° 2007-1509 du 22 octobre 2007 relatif aux personnels de la circulation aérienne et modifiant le livre Ier du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2007-1510 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Décret n° 2007-1511 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Décret n° 2007-1512 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
- Décret n° 2007-1513 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 90-923 du 11 octobre 1990 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Décret n° 2007-1514 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 27 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois dans les corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 12 octobre 2007 fixant pour 2008 la forme de la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail à Météo-France
- Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1992 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages pour l'organisation de certains concours portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (Météo-France)
- Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne
- Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance à titre transitoire des licences de contrôleurs de la circulation aérienne
- Arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 19 avril 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1987 modifié fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
- Arrêté du 22 octobre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile
- Arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 11 juin 1993 modifié fixant l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
- Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 10 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
- Arrêté du 10 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme
- Arrêté du 10 octobre 2007 portant habilitation de la direction de la sûreté et des préventions de l'organisme Aéroports de Paris
- Arrêté du 16 octobre 2007 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale dans la station de métro de Ramonville (Haute-Garonne)
- Arrêté du 22 octobre 2007 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2007 aux concours ouverts pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 15 octobre 2007 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des télécommunications
- Arrêté du 15 octobre 2007 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs des postes et télécommunications
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2007-1515 du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone
- Décret n° 2007-1516 du 22 octobre 2007 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté
- Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension de l'accord interprofessionnel du 5 avril 2007 relatif à l'achat et à l'enlèvement des gros bovins et à la circulation des informations d'abattage
- Arrêté du 8 octobre 2007 relatif à la qualification d'instituts techniques agro-industriels
- Arrêté du 22 octobre 2007 fixant le montant de l'allocation de préretraite allouée aux agriculteurs en difficulté
- Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 1er octobre 2007 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat de professeur de danse
- Arrêté du 10 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 15 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 août 2007 instituant des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des agents de la direction générale des impôts
- Arrêté du 16 octobre 2007 portant ouverture en 2007 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 2 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 2 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 2 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 15 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 1er octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 1er octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 3 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline
- Arrêté du 4 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite d'un préfet
- Décret du 22 octobre 2007 portant nomination hors cadre d'un sous-préfet - M. Mathieu (Gérard)
- Décret du 22 octobre 2007 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Chassaing (Christian)
- Décret du 22 octobre 2007 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Joram (Frédéric)
- Décret du 22 octobre 2007 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Avranches - Mme Dilhac (Isabelle)
- Décret du 22 octobre 2007 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Commercy - Mme Philip (Chantal)
- Décret du 22 octobre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Senlis (1re catégorie) - M. Aïssou (Abdel)
- Décret du 22 octobre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Châteaulin - M. Leggeri (Fabrice)
- Décret du 22 octobre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Rambouillet (1re catégorie) - M. Klein (André)
- Décret du 22 octobre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie) - M. Fabre (Jean-Luc)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant titularisation d'élèves de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant titularisation d'un élève de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant radiation d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
- Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
- Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination de la secrétaire générale du Comité des entreprises d'assurance
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
- Ministère de la justice
- Décret du 22 octobre 2007 portant détachement (magistrature)
- Décret du 22 octobre 2007 portant détachement (magistrature)
- Décret du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Décret du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 1er juin 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
- Arrêté du 27 août 2007 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
- Arrêté du 28 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 10 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 15 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 15 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Décret du 22 octobre 2007 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Liste définitive de la promotion de l'Ecole navale 2007
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un avenant à l'accord national instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
- Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
- Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
- Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)
- Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
- Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)
- Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016)
- Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et génie climatique (n° 998)
- Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194)
- Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)
- Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 207)
- Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet au sein du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Guadeloupe
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique