JORF n°247 du 24 octobre 2007

Décret du 22 octobre 2007

Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2007, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées :
1er janvier 2008 :
M. Olivier Aimot, premier président de la cour d'appel de Papeete.
M. Dominique Tay, conseiller à la Cour de cassation.
3 janvier 2008 :
M. Jean-Paul Sebileau, premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.