JORF n°247 du 24 octobre 2007

Arrêté du 10 octobre 2007

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,

Arrête :

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2006 susvisé est modifié et remplacé par le tableau ci-dessous :

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 17 octobre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par celle du présent arrêté.

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Article 3

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 octobre 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers

et des acteurs du secours,

B. Cadiot