Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 modifié du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2008-09-14 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :
| GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|:-----------------------------------------|:---------------|
|Responsable technique de l'aviation civile|<br><br>|
| Premier niveau : |<br><br>|
| 6e échelon | 712 |
| 5e échelon | 672 |
| 4e échelon | 645 |
| 3e échelon | 609 |
| 2e échelon | 579 |
| 1er échelon | 545 |
| Second niveau : |<br><br>|
| 7e échelon | 780 |
| 6e échelon | 762 |
| 5e échelon | 712 |
| 4e échelon | 672 |
| 3e échelon | 645 |
| 2e échelon | 609 |
| 1er échelon | 579 |
Article 2
Abrogé depuis le 2008-09-14 par [object Object]
L'arrêté du 25 août 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est abrogé.
Article 3
Abrogé depuis le 2008-09-14 par [object Object]
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2007.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Jean-Louis Borloo
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Dominique Bussereau
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
