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Arrêté du 22 octobre 2007

fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile

Abrogé14 septembre 2008
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 48-1108 modifié du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile,

Arrêtent :

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 14 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices bruts des responsables techniques de l'aviation civile

Résumé. L'article fixe les indices bruts pour les échelons du grade de responsable technique de l'aviation civile.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Responsable technique de l'aviation civile

 

Premier niveau :

 

6e échelon

712

5e échelon

672

4e échelon

645

3e échelon

609

2e échelon

579

1er échelon

545

Second niveau :

 

7e échelon

780

6e échelon

762

5e échelon

712

4e échelon

672

3e échelon

645

2e échelon

609

1er échelon

579

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 14 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur les salaires des responsables techniques de l'aviation civile

Résumé. Un ancien règlement sur les salaires des responsables techniques de l'aviation civile est annulé.

L'arrêté du 25 août 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile est abrogé.

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 14 septembre 2008

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Fixation des échelons indiciaires pour les responsables techniques de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des responsables techniques de l'aviation civile à partir du 1er janvier 2007.

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 octobre 2007.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 13 septembre 2008

Arrêté du 22 octobre 2007
Article 1
Article 2
Article 3