Par décret du Président de la République en date du 22 octobre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-François de Montgolfier, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du Conseil constitutionnel afin d'exercer les fonctions de chargé de mission, pour une durée de trois ans, à compter du 18 juin 2007.