JORF n° 237 du 12 octobre 2007

Arrêté du 3 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Arrêté du 3 octobre 2007 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Rouans-Saint-Révérend-La Chapelle-Achard » et du poste de distribution publique de Saint-Gilles-Croix-de-Vie dans le département de la Vendée

Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

Décision du 8 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 8 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 3 octobre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts et portant sur le transfert de siège d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 4 octobre 2007 désignant le préfet du Val-de-Marne comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel d'Orly sur la RN 7 en application de l'article R. 118-3-6 du code de la voirie routière

Décret n° 2007-1453 du 9 octobre 2007 portant publication de l'avenant à la convention du 4 avril 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Buenos Aires le 15 août 2001 (1)

Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

Arrêté du 28 septembre 2007 portant délégation de pouvoirs pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO financement

Arrêté du 8 octobre 2007 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret n°2007-1454 du 10 octobre 2007 modifiant le décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Arrêté du 1er octobre 2007 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2007 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

Arrêté du 26 septembre 2007 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base secrètes

Arrêté du 1 octobre 2007 définissant les modalités relatives à la protection contre la foudre des installations nucléaires de base secrètes et des installations de mise en oeuvre et de maintenance associées aux systèmes nucléaires militaires.

Décision du 21 septembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale des systèmes d'information de la marine)

Arrêté du 5 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 octobre 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décision du 8 juin 2007 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décision du 17 septembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine)

Décision du 3 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n°2007-1455 du 10 octobre 2007 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des personnels de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

Décret n°2007-1456 du 10 octobre 2007 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois de certains agents en fonction dans les services relevant de la direction générale des douanes et droits indirects.

Arrêté du 21 août 2007 portant modification du classement des emplois de chef de service comptable de la direction générale des impôts

Arrêté du 21 août 2007 portant réorganisation de postes comptables de la direction générale des impôts

Décision du 19 septembre 2007 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 24 septembre 2007 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ »

Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)

Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté du 4 octobre 2007 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire aux institutions de prévoyance (n° 1794)

Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)

Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)

Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)

Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce d'ameublement (n° 1880)

Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un accord d'adhésion aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)

Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

Décret du 11 octobre 2007 portant nomination au Conseil de la concurrence - M. Nasse (Philippe)

Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination (corps des mines)

Arrêté du 4 octobre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 5 octobre 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 10 octobre 2007 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 10 octobre 2007 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 20 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 29 septembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Tableau d'avancement complémentaire au grade d'inspecteur de 1re classe à l'inspection générale des affaires sociales (année 2007)

Décret du 9 octobre 2007 portant nomination d'un directeur d'études à l'Ecole nationale des chartes - M. Arabeyre (Patrick)

Décret du 9 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Nouchi (François)

Arrêté du 11 septembre 2007 portant nomination (conseillers généraux des établissements de santé)

Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 27 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 2 octobre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 2 octobre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination de l'agent comptable secondaire (direction de la Documentation française)

Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination de l'agent comptable secondaire (Direction des Journaux officiels)