Article 1
Est nommé au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice :
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JORF n°237 du 12 octobre 2007
Arrêté du 8 octobre 2007
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Conseiller technique
M. Jean-Michel Bourles, magistrat.
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 octobre 2007.
Rachida Dati