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Arrêté du 8 octobre 2007

portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

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La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Est nommé au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice :

Conseiller technique

M. Jean-Michel Bourles, magistrat.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 2007.

Rachida Dati

Arrêté du 8 octobre 2007
Article 1
Article 2