JORF n°237 du 12 octobre 2007

Arrêté du 14 septembre 2007

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 14 septembre 2007, Mme Genebrier (Marie-Noëlle), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Auvergne de la direction de l'aviation civile Centre-Est, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), à compter du 16 octobre 2007, en remplacement de Mme Renoux (Nathalie), appelée à d'autres fonctions.
A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.