JORF n°237 du 12 octobre 2007

Arrêté du 3 octobre 2007

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 octobre 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Xavier Bernard », dont le siège est transféré de Poitiers (86) à Mignaloux-Beauvoir (86).