JORF n° 231 du 5 octobre 2007

Décret n°2007-1426 du 4 octobre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)

Arrêté du 10 septembre 2007 portant affectation définitive d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 26 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL SDEVEF à la SAS Perfect Wind

Arrêté du 21 septembre 2007 portant création d'un comité technique paritaire spécial auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 21 septembre 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial créé auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Décision du 2 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Arrêté du 27 septembre 2007 portant abrogation de l'arrêté du 23 janvier 2004 relatif à l'institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui au développement local en Casamance »

Arrêté du 2 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la communication et de l'information)

Décret n°2007-1427 du 3 octobre 2007 relatif à la déduction des charges foncières afférentes aux immeubles classés monuments historiques et assimilés et modifiant l'annexe III au code général des impôts.

Arrêté du 29 août 2007 relatif à la base d'aide logicielle à l'inventaire commercial

Arrêté du 26 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)

Arrêté du 27 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique, garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur)

Arrêté du 27 septembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités d'hygiène et de sécurité départementaux

Décision du 20 septembre 2007 portant délégation de signature (service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville)

Arrêté du 2 octobre 2007 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène

Arrêté du 4 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Décision du 1er octobre 2007 portant délégation de signature

Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras

Arrêté du 20 septembre 2007 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade au titre de l'année 2008

Arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves du concours pour le recrutement dans le corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

Décret n°2007-1428 du 3 octobre 2007 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n°2007-1429 du 3 octobre 2007 relatif à la profession de conseiller en génétique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté du 6 septembre 2007 relatif à la radiation des matelas PREVENTIX MAT 4 et CARGUM et du surmatelas CARGUM MIXT de la société CARPENTER au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 octobre 2007 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2007 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale, la répartition définitive pour l'année 2006 du produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale et la régularisation pour l'exercice 2006 des frais de gestion mentionnés à l'article L. 651-4 du code de la sécurité sociale

Décision du 23 août 2007 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 créant au ministère de la culture et de la communication une commission de validation prévue à l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat et en fixant les modalités de fonctionnement

Décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la radiodiffusion, d'une part, et à la convention collective nationale des journalistes, d'autre part

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination du président et d'un vice-président du Conseil supérieur de l'énergie

Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

Décret du 4 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. Rencki (Julien)

Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 25 septembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination (chargés de mission permanente d'inspection interrégionale)

Arrêté du 27 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 26 septembre 2007 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 27 septembre 2007 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 27 septembre 2007 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 19 septembre 2007 portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale

Arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination dans l'emploi de chef de service comptable des douanes

Arrêté du 26 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 juin 2006 portant nomination du directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique