JORF n°231 du 5 octobre 2007

Décision n°191 du 18 septembre 2007

Le collège de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2-II et III, L. 621-5, L. 621-15-I et R. 621-3 ;

Vu la décision n° 171 du 3 avril 2007 portant composition de trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation, en date du 6 juillet 2007, désignant Mme Ract-Madoux en qualité de membre du collège de l'AMF,

Décide :

Article 1

La commission spécialisée n° 2, visée à l'article 1er de la décision n° 171 du 3 avril 2007 susvisée, est composée comme suit :
Michel Prada, président.
Martine Ract-Madoux.
Jean-Michel Naulot.
Dominique Hoenn.
Yves Mansion.
Thierry Coste.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 septembre 2007.

Pour le collège :

Le président,

M. Prada