Au titre Ier, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3 :

1. Au « 2° Matelas ou surmatelas de classe IB », au « c) Matelas ou surmatelas en mousse structurée formés de modules amovibles de densité et/ou hauteur variable », le code 1224233 correspondant au matelas PREVENTIX MAT 4 de la société CARPENTER est supprimé.
2. Au « B. - Matelas ou surmatelas de classe II », au « 2° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits "à mémoire de forme », les codes 1251840 et 1204220 correspondant respectivement au matelas CARGUM et au surmatelas CARGUM MIXT de la société CARPENTER sont supprimés.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.