La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2003-598 du 1er juillet 2003 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 créant au ministère de la culture et de la communication une commission de validation prévue à l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat et en fixant les modalités de fonctionnement, notamment son article 2,
Arrêtent :
Au second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé, les mots : « - du directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication, président » sont remplacés par les mots : « - du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, président, ou son représentant ».
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 septembre 2007.
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
C. Le Bihan-Graf
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La chef de service,
M.-A. Lévêque