Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 septembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2007, M. Pascal Herbain, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances à l'établissement spécialisé pour mineurs de Marseille à compter du 5 novembre 2007. Il est dispensé de cautionnement.

Arrêté du 5 septembre 2007