Créé le 5 octobre 2007
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 4 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
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