JORF n°202 du 1 septembre 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 1er juin 2007 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
- Arrêté du 9 août 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221
- Arrêté du 22 août 2007 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Bergères-lès-Vertus - Mareuil-sur-Ay » dans le département de la Marne
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 30 août 2007 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêté du 23 juillet 2007 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 14 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement d'échelon dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
- Arrêté du 23 août 2007 relatif à l'agrément, prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005, des certificats de qualification professionnelle relatifs aux activités de sûreté aéroportuaire
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 9 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement
- Arrêté du 11 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant création du titre professionnel de modéliste de vêtements féminins
- Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 21 août 2007 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un professeur de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans la discipline « bio-informatique »
- Arrêté du 27 août 2007 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2007-1293 du 30 août 2007 relatif aux missions de l'Agence unique de paiement et modifiant l'article D. 622-1-1 du code rural
- Décret du 30 août 2007 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Roumare comprenant les parcelles situées sur le territoire des communes Canteleu, Hautot-sur-Seine, Hénouville, La Vaupalière, Maromme, Montigny, Quevillon, Roumare, Sahurs, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Pierre-de-Manneville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Val-de-la-Haye (Seine-Maritime)
- Arrêté du 13 juillet 2007 prorogeant la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans les secteurs bovin et ovin
- Arrêté du 13 juillet 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans les secteurs bovin et ovin
- Arrêté du 20 juillet 2007 portant approbation des statuts du Haut Conseil de la coopération agricole
- Arrêté du 1er août 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages relative à l'organisation de la pêche du thon blanc dans l'océan Atlantique Nord-Est pour l'année 2007
- Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole
- Arrêté du 6 août 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 août 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 août 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement servant en position d'activité
- Arrêté du 14 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire servant en position d'activité
- Arrêté du 21 août 2007 abrogeant l'arrêté du 30 août 1995 interdisant l'introduction sur le territoire métropolitain des oiseaux, des volailles, des oeufs à couver et des viandes fraîches de volailles en provenance de l'île de la Réunion
- Arrêté du 30 août 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décision du 21 juin 2007 portant préreconnaissance d'un groupement de producteurs de fruits et légumes
- Décision du 21 juin 2007 portant préreconnaissance d'un groupement de producteurs de fruits et légumes
- Décision du 21 juin 2007 portant préreconnaissance d'un groupement de producteurs de fruits et légumes
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 abrogeant le décret n° 2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers
- Arrêté du 26 juillet 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 20 août 2007 relatif à la délimitation des zones maritimes
- Arrêté du 23 août 2007 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des majors du service des essences des armées
- Décision du 20 août 2007 modifiant la décision du 1er juin 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de la marine)
- Liste d'admission au concours sur épreuves organisé en 2007 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées (recrutement semi-direct « tardif »)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 15 août 2007 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière
- Ministère du logement et de la ville
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine (rectificatif)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret n° 2007-1296 du 30 août 2007 portant transfert de crédits
- Décret n° 2007-1297 du 30 août 2007 portant transfert de crédits
- Arrêté du 14 août 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public
- Arrêté du 31 août 2007 fixant le nombre de places offertes en 2007 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 31 août 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Bataillard (Thierry)
- Arrêté du 22 août 2007 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)
- Arrêté du 22 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 août 2007 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 août 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 22 août 2007 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 22 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination et affectation (services à l'étranger)
- Arrêté du 22 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 août 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 23 août 2007 portant intégration (contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 23 août 2007 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 23 août 2007 portant admission à la retraite (industrie et mines)
- Arrêté du 23 août 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 août 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 août 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 août 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 août 2007 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 20 août 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 août 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 2 août 2007 portant nomination au haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
- Arrêté du 7 août 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure de microbiologie et sécurité alimentaire de Brest
- Arrêté du 9 août 2007 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 13 août 2007 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Arrêté du 13 août 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
- Arrêté du 14 août 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Arrêté du 16 août 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
- Arrêté du 16 août 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
- Arrêté du 22 août 2007 portant nomination du directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 22 août 2007 portant nomination du directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Liste d'admission au concours organisé en 2007 pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 30 août 2007 portant intégration (conservateurs du patrimoine) - Mme Sonrier (Marie-Agnès)
- Décret du 30 août 2007 portant intégration (conservateurs du patrimoine) - Mme Le Ray-Burimi (Sylvie)
- Décret du 30 août 2007 portant intégration (conservateurs du patrimoine) - Mme Poiret (Marie-Françoise)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 1er août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 1er août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 1er août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 1er août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 8 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 8 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 8 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 8 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 8 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 14 août 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 août 2007 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'éducation nationale
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 9 août 2007 portant extension d'un accord national relatif au dialogue social conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du contrôle laitier (n° 7008)
- Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003)
- Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes (n° 7011)
- Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime) (n° 8541)
- Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège (n° 9091)
- Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Isère (n° 9381)
- Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise (n° 9601)
- Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées (n° 9651)
- Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées (n° 9651)
- Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un accord paritaire de prévoyance comprenant une garantie décès, une garantie incapacité temporaire et une garantie incapacité permanente conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées (n° 9651)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 23 août 2007 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2007 portant extension d'un accord et d'avenants audit accord conclu dans la branche du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Arrêté du 23 août 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
- Arrêté du 24 août 2007 portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 24 août 2007 portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597)
- Arrêté du 24 août 2007 portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Arrêté du 24 août 2007 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
- Conseil d'Etat
- Cour des comptes
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision du 28 juin 2007 autorisant la société Procourrier à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
- Décision n° 2007-0607 du 5 juillet 2007 attribuant au conseil général des Landes l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département des Landes
- Décision n° 2007-0609 du 5 juillet 2007 attribuant au conseil général des Pyrénées-Atlantiques l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département des Pyrénées-Atlantiques
- Décision n° 2007-0634 du 12 juillet 2007 autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de la Réunion
- Avis n° 2007-0541 du 14 juin 2007 sur la décision tarifaire n° 2007065 de France Télécom relative aux grilles non publiques de remise sur les communications applicables aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel sur les accès et le trafic vocal après remise est inférieur à 500 000 euros
- Avis n° 2007-0613 du 5 juillet 2007 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2007070 et n° 2007071 relatives au prix des communications vers les numéros 09X de El Hadri
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique