JORF n° 202 du 1 septembre 2007

Arrêté du 1er juin 2007 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air

Arrêté du 9 août 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221.

Arrêté du 22 août 2007 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Bergères-lès-Vertus - Mareuil-sur-Ay » dans le département de la Marne

Décret du 30 août 2007 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 23 juillet 2007 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 14 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement d'échelon dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la décentralisation

Arrêté du 23 août 2007 relatif à l'agrément, prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005, des certificats de qualification professionnelle relatifs aux activités de sûreté aéroportuaire

Décret n°2007-1291 du 30 août 2007 modifiant le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger.

Arrêté du 9 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement

Arrêté du 11 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains

Arrêté du 12 juillet 2007 portant création du titre professionnel de modéliste de vêtements féminins.

Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des emplois d'inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 21 août 2007 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un professeur de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans la discipline « bio-informatique »

Arrêté du 27 août 2007 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)

Décret n°2007-1292 du 30 août 2007 relatif à l'autorisation provisoire de séjour pour l'exercice d'une mission de volontariat en France et à certaines cartes de séjour temporaire.

Arrêté du 16 août 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes

Décret n°2007-1293 du 30 août 2007 relatif aux missions de l'Agence unique de paiement et modifiant l'article D. 622-1-1 du code rural

Décret du 30 août 2007 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Roumare comprenant les parcelles situées sur le territoire des communes Canteleu, Hautot-sur-Seine, Hénouville, La Vaupalière, Maromme, Montigny, Quevillon, Roumare, Sahurs, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Pierre-de-Manneville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Val-de-la-Haye (Seine-Maritime)

Arrêté du 13 juillet 2007 prorogeant la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans les secteurs bovin et ovin

Arrêté du 13 juillet 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans les secteurs bovin et ovin

Arrêté du 20 juillet 2007 portant approbation des statuts du Haut Conseil de la coopération agricole

Arrêté du 1er août 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages relative à l'organisation de la pêche du thon blanc dans l'océan Atlantique Nord-Est pour l'année 2007

Arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole

Arrêté du 6 août 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation (femmes et hommes)

Arrêté du 6 août 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole (femmes et hommes)

Arrêté du 6 août 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole (femmes et hommes)

Arrêté du 14 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement servant en position d'activité

Arrêté du 14 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et d' inspecteurs de santé publique vétérinaire servant en position d'activité

Arrêté du 21 août 2007 abrogeant l'arrêté du 30 août 1995 interdisant l'introduction sur le territoire métropolitain des oiseaux, des volailles, des oeufs à couver et des viandes fraîches de volailles en provenance de l'île de la Réunion

Arrêté du 30 août 2007 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

Décision du 21 juin 2007 portant préreconnaissance d'un groupement de producteurs de fruits et légumes

Décision du 21 juin 2007 portant préreconnaissance d'un groupement de producteurs de fruits et légumes

Décision du 21 juin 2007 portant préreconnaissance d'un groupement de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 9 août 2007 portant extension d'un accord national relatif au dialogue social conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du contrôle laitier (n° 7008)

Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003)

Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes (n° 7011)

Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime) (n° 8541)

Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège (n° 9091)

Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Isère (n° 9381)

Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise (n° 9601)

Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées (n° 9651)

Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées (n° 9651)

Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un accord paritaire de prévoyance comprenant une garantie décès, une garantie incapacité temporaire et une garantie incapacité permanente conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées (n° 9651)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Décret n°2007-1294 du 30 août 2007 relatif aux pensions de réversion du régime de prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes

Arrêté du 23 août 2007 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2007 portant extension d'un accord et d'avenants audit accord conclu dans la branche du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Arrêté du 23 août 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)

Arrêté du 24 août 2007 portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 24 août 2007 portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597)

Arrêté du 24 août 2007 portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 24 août 2007 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 abrogeant le décret n° 2007-187 du 12 février 2007 modifiant les décrets n° 50-581, n° 50-582 et n° 50-583 du 25 mai 1950 relatifs aux obligations réglementaires de service du personnel enseignant du second degré et les décrets relatifs à leurs statuts particuliers.

Arrêté du 26 juillet 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 2 août 2007 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêté du 20 août 2007 relatif à la délimitation des zones maritimes

Arrêté du 23 août 2007 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des majors du service des essences des armées

Décision du 20 août 2007 modifiant la décision du 1er juin 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de la marine)

Liste d'admission au concours sur épreuves organisé en 2007 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées (recrutement semi-direct « tardif »)

Arrêté du 15 août 2007 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Arrêté du 21 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 3 mai 2007 pris pour l'application de l'article R. 111-21 du code de la construction et de l'habitation relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de coefficient d'occupation des sols en cas de respect d'exigences de performance énergétique par un projet de construction (rectificatif)

Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine (rectificatif)

Décret n° 2007-1296 du 30 août 2007 portant transfert de crédits

Décret n° 2007-1297 du 30 août 2007 portant transfert de crédits

Arrêté du 14 août 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public

Arrêté du 31 août 2007 fixant le nombre de places offertes en 2007 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Décret du 31 août 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Bataillard (Thierry)

Arrêté du 22 août 2007 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)

Arrêté du 22 août 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 22 août 2007 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 22 août 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 22 août 2007 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 22 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Exequatur accordés à des consuls

Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination et affectation (services à l'étranger)

Arrêté du 22 août 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 22 août 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 23 août 2007 portant intégration (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 23 août 2007 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents placés sous l'autorité du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 23 août 2007 portant admission à la retraite (industrie et mines)

Arrêté du 23 août 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 16 août 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 août 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 août 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 août 2007 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 août 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique

Arrêté du 24 août 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 30 août 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 août 2007 portant nomination au haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

Arrêté du 7 août 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure de microbiologie et sécurité alimentaire de Brest

Arrêté du 9 août 2007 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 13 août 2007 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 13 août 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi

Arrêté du 14 août 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 16 août 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi

Arrêté du 16 août 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi

Arrêté du 22 août 2007 portant nomination du directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 22 août 2007 portant nomination du directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Liste d'admission au concours organisé en 2007 pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Décret du 30 août 2007 portant intégration (conservateurs du patrimoine) - Mme Sonrier (Marie-Agnès)

Décret du 30 août 2007 portant intégration (conservateurs du patrimoine) - Mme Le Ray-Burimi (Sylvie)

Décret du 30 août 2007 portant intégration (conservateurs du patrimoine) - Mme Poiret (Marie-Françoise)

Arrêté du 19 juillet 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 1er août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 1er août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 1er août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 1er août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 8 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 8 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 8 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 8 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 8 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 14 août 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 août 2007 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'éducation nationale