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Arrêté du 3 août 2007

fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole ;

Vu le décret n° 2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains comités, commissions ou organismes et modifiant le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;

Vu les arrêtés préfectoraux pris en application dudit décret, à l'issue des élections aux chambres d'agriculture du 31 janvier 2007,

Arrête :

La liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 susvisée est fixée comme suit :
Confédération paysanne (CP) ;
Coordination rurale-Union nationale ;
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
Jeunes agriculteurs (JA).

L'arrêté du 24 octobre 2001, fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999, est abrogé.

Le directeur des affaires financières et de la logistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2007.

Michel Barnier

Arrêté du 3 août 2007
Article 1
Article 2
Article 3