La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R. 123-43 ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1990 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public ;
Vu l'avis de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité lors de sa séance du 5 juillet 2007,
Arrête :
L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour la catégorie et les phases suivantes :
Sud Loire Prévention, La Potardière, BP 03, 49750 Saint-Lambert-du-Lattay.
Catégorie a toutes phases pour une durée de cinq ans.
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Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 juillet 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
H. Masse