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Arrêté du 21 août 2007

Abrogé1 janvier 2017

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 2 septembre 2007 · En vigueur du 14 mai 2016 au 31 décembre 2016

L'échelle indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est fixée conformément au tableau ci-dessous :

ÉCHELON ÉCHELONNEMENT DURÉE MOYENNE DURÉE MINIMALE
13e 543
12e 506 4 ans 3 ans
11e 489 4 ans 3 ans
10e 479 3 ans 2 ans
9e 454 3 ans 2 ans
8e 422 3 ans 2 ans
7e 397 3 ans 2 ans
6e 375 2 ans 1 an 6 mois
5e 364 2 ans 1 an 6 mois
4e 356 2 ans 1 an 6 mois
3e 347 2 ans 1 an 6 mois
2e 341 2 ans 1 an 6 mois
1er 340 1 an 1 an

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 2 septembre 2007

L'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique est abrogé.

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 2 septembre 2007

L'arrêté du 11 juillet 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est retiré.

Fait à Paris, le 21 août 2007.

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

A. Podeur

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

chef de service,

H. Bied-Charreton

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

P. Peny

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 15 décembre 2016art. 2

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au samedi 31 décembre 2016

Arrêté du 21 août 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4