Article 1
L'arrêté du 30 août 1995 interdisant l'introduction sur le territoire métropolitain des oiseaux, des volailles, des oeufs à couver et des viandes fraîches de volailles en provenance de l'île de la Réunion est abrogé.
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1 cité
JORF n°202 du 1 septembre 2007
Arrêté du 21 août 2007
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 13 juillet 2007 ;
Sur proposition du directeur général de l'alimentation,
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe,
M. Eloit